La marque La main à la pâte®

Présentation de la marque

Depuis sa création, La main à la pâte contribue activement à la rénovation de l’enseignement des sciences et de la technologie à l’école, en France et dans le monde. Elle met notamment à la disposition des enseignants sur son site Internet de nombreuses ressources gratuites : documentation scientifique et pédagogique, activités scientifiques pour la classe (de la maternelle au collège), projets thématiques, etc.

Pour amplifier son action tout en garantissant la qualité scientifique et pédagogique de différents produits commerciaux (livres, cédéroms, etc.), l’Académie des sciences a déposé en 1998 la marque et le logo La main à la pâte. Leur droit d’usage est attribué par un comité de la marque indépendant composé de représentants de l’Académie, du ministère de l’Éducation nationale, du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et de l'Institut français de l'Education.

Le comité fait expertiser les produits soumis par les éditeurs et décide d’attribuer ou non le label. Cette attribution se signale par l’apposition du logo de La main à la pâte. De très nombreuses publications, mallettes, cédéroms etc. portent aujourd’hui ce logo et sont commercialisés par différents éditeurs.

Les produits et services proposés aux écoles primaires (par un éditeur, un groupe de presse, un fabricant de matériel, une association…), ne peuvent se réclamer de l'appellation La main à la pâte® que s'ils ont reçu l'agrément de l'Académie des sciences.

Cette autorisation s'obtient après demande auprès de l'Académie des sciences et expertise du produit ou service objet de la demande. Les produits ayant le droit d'user du nom de la marque La main à la pâte® sont commercialisés par les entreprises qui les ont conçus et réalisés et non par l'Académie des sciences.

Les établissements d'enseignement et de formation des maîtres peuvent librement user de l'appellation La main à la pâte dans le cadre strict de leur activité professionnelle (non commerciale).

La marque La main à la pâte a été déposée à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) le 3 juin 1998 et renouvelée en 2008. Le déposant est l'Académie des sciences, représentée par son (ses) secrétaire(s) perpétuel(s). Elle a été publiée au Bulletin officiel de la propriété industrielle n°98/28 du 10 juillet 1998, et enregistrée sans modification (BOPI 1998-46 du 13 novembre 1998). La marque La main à la pâte figure au registre national sous le numéro 98 735 126. Ce dépôt concerne : le matériel d'enseignement (à l'exception des appareils), les télécommunications par réseaux nationaux et internationaux (Internet), l'édition de livres, cassettes audio, cassettes vidéo, cédérom pour l'enseignement ; l'organisation de concours en matière d'enseignement ; l'organisation et conduite de colloques, séminaires, congrès, conférences.

Droit d'usage de la marque

Le droit d'usage de la marque est par principe réservé à son propriétaire, c'est-à-dire l'Académie des sciences. L'octroi du droit d'usage de la marque pour un produit ou un service, commercialisé ou non, vise à garantir que les utilisateurs se conforment aux principes directeurs de la démarche d'investigation et d'expérimentation pour l'enseignement des sciences à l'école primaire.
Ces principes sont énoncés dans « La main à la pâte, un projet pédagogique pour l'école primaire - Principes constitutifs de la démarche pédagogique La main à la pâte pour une école, une classe, un enseignant, une équipe d'enseignants », Académie des sciences, septembre 1998, et figurent sur ce site.

Éditeurs : procédure d'attribution et de retrait

La licence de droit d'usage est accordée, sur sa demande, à l'éditeur du document après expertise et décision du Comité de la marque, qui se réunit environ deux fois par an, en automne et au printemps, sous la présidence de Pierre Joliot, membre de l'Académie des sciences.  

Le Comité instruit les demandes, prononce les autorisations et retraits du droit d'usage de la marque.

Les étapes de la procédure : 

- Produire, le plus tôt possible et au minimum trois mois avant les réunions du comité pour lui permettre d'instruire la demande, son avant-projet, ou son projet, ou son prototype, ou son produit fini et une lettre de demande d'octroi de droit d'usage mentionnant ses objectifs, et démontrant leur adéquation avec les principes constitutifs de la démarche pédagogique La main à la pâte.

- S’engager à acquitter les frais d'instruction (traitement du dossier, participation aux frais d’expertise), qui s’élèvent, sauf exception, à 150 euros net. L'accusé de réception du dossier de demande précise à l'éditeur le montant des frais qu'il aura à acquitter, s’ils sont estimés supérieurs à ce montant (cela peut être par exemple le cas pour un ouvrage particulèrement volumineux ou un produit pédagogique comportant plusieurs volets). En contre-partie, le bénéficiare de ce droit s'engage à verser une redevance dont l'assiette est déterminée par le chiffre d'affaire réalisé avec le roduit concerné.

- Dans le cas ou le Comité autorise l'octroi du droit d'usage de la marque, l’éditeur est invité à signer le contrat de licence de marque avec l'Académie des sciences qui fixe, notamment, les modalités de perception de la redevance. Un modèle de contrat peut-être présenté sur simple demande auprès du secrétariat du comité.

Tout dossier de demande de licence est à produire auprès de :

Béatrice AJCHENBAUM-BOFFETY
Secrétariat du Comité de la marque
La main à la pâte
Académie des sciences - DEF
23, quai de Conti
75006 Paris